Maison d’arrêt définitions

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Maison d’arrêt

Maison d’arrêt logo #341Reçoit les prévenus et les condamnés dont la peine ou le reliquat de peine n'excède pas deux ans.
Trouvé sur http://www.justice.gouv.fr/les-mots-cles-de-la-justice-lexique-11199/#alpha

maison d’arrêt

maison d’arrêt logo #196[nom] Lieu légalement et publiquement désigné pour recevoir ceux qu'on vient d’arrêter, ou ceux qui ont été condamnés à la détention.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/maison_d’arrêt

maison d’arrêt

maison d’arrêt logo #111Prison qui reçoit les personnes avant leur jugement (détenus) et les condamnés dont le reliquat de peine est inférieur ou égal à 2 ans. MINISTÈRE PUBLIC Ensemble des magistrats et fonctionnaires chargés de requérir l’application de la loi et de veiller aux intérêts généraux de la société
Trouvé sur https://www.cdad-martinique.justice.fr/lexique.php
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